Cabinet d'avocats en ingénierie patrimoniale

Optimisez la transmission de votre patrimoine familial et professionnel

Qu’il s’agisse de donation, de démembrement ou de mise en place d’un pacte Dutreil, l’ingénierie patrimoniale vous permet de protéger vos actifs, de réduire la pression fiscale et de planifier sereinement la succession de votre entreprise ou de vos biens. Notre cabinet, fort de plus de 30 ans d’expérience, vous accompagne pas à pas pour sécuriser chaque opération et préserver vos intérêts familiaux et professionnels.

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Transmission & Donation

‍- La donation de parts sociales ou d’actions : choix du moment opportun, seuils d’abattement, modalités de donation-partage…
- La structuration familiale : répartition équitable, clauses protectrices, organisation de la gouvernance lorsque plusieurs héritiers sont impliqués.
- La fiscalité liée aux transmissions : calcul des droits de donation et stratégies pour en réduire la charge (abattements, démembrement, etc.).

Démembrement

‍- Déterminer la quote-part d’usufruit et de nue-propriété la plus adaptée à votre objectif.
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- Sécuriser les droits de chacun (usufruitier et nu-propriétaire) afin d’éviter tout litige futur.
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- Préparer la reconstitution de la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit, pour un passage fluide du patrimoine.
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Pacte Dutreil
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- Réunir les conditions (engagement collectif, poursuite d’exploitation, etc.) qui permettent de bénéficier de l’exonération (jusqu’à 75 %).
- Rédiger des clauses sur mesure : gouvernance de la société, droits de vote, clauses d’agrément…
- Assurer le suivi du pacte pour conserver l’avantage fiscal dans la durée, malgré les changements de la vie de l’entreprise (cession de parts, réorganisation du capital, etc.).

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Création de Sociétés Civiles et Holdings Familiales

- Choisir la forme juridique la plus adaptée (SCI, SC, SAS holding, etc.) en tenant compte de vos objectifs (gestion, contrôle, succession).
- Rédiger les statuts et les pactes entre associés afin d’organiser la gouvernance et de protéger les intérêts de chacun.
- Sécuriser les opérations de cession ou d’apport de biens pour éviter toute requalification fiscale.
- Assurer un suivi dans la durée, notamment lors de la distribution de revenus, de l’entrée ou de la sortie d’associés, ou en cas de changement de régime matrimonial.

Prendre rendez-vous

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Etape 1

Rendez-vous

Avoir une première analyse de votre problématique et d’apporter les premiers éléments de réponse.

Etape 2

Consultation

Nous définirons la stratégie la plus adaptée à votre situation, en privilégiant toujours la solution la moins longue et coûteuse.

Etape 3

Suivi

En cas de procédure, nous défendons vos intérêts avec rigueur, assurant une rédaction solide et une assistance efficace en audience.

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Une Approche Sur-Mesure et Pluridisciplinaire

Analyse Patrimoniale Globale

Nous commençons par cartographier votre patrimoine (entreprise, immeubles, placements financiers…) et vos objectifs (famille, retraite, transmission, etc.). Cette vision d’ensemble permet de concevoir un montage cohérent et sécurisé.

Stratégie Juridique et Fiscale

Nous étudions l’impact fiscal de chaque option (donation, démembrement, pacte Dutreil…) pour minimiser la taxation et respecter vos priorités (contrôle, protection du conjoint, etc.). Grâce à notre réseau (notaires, experts-comptables, banques, etc.), nous mettons en place une solution optimisée de bout en bout.

Rédaction et Mise en Œuvre des Actes

Rédaction des statuts, des pactes et de tous les actes nécessaires (cession, donation, démembrement…). Nous veillons à la sécurité juridique et à la clarté des documents pour éviter tout litige ultérieur.

Suivi et Ajustements dans le Temps

Les montages patrimoniaux s’inscrivent souvent dans la durée. Nous assurons un suivi régulier pour adapter vos choix en fonction des évolutions législatives, économiques ou familiales.

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Nos premiers conseils

Évaluez vos actifs et anticipez la succession pour réduire tout risque de conflit et optimiser la transmission

Sécurisez vos proches via un démembrement adapté, en répartissant usufruit et nue-propriété

Allégez la fiscalité et protégez l’entreprise en recourant au pacte Dutreil pour organiser la transmission

À PROPOS DU CABINET

Fort d’une expérience de plus de 30 ans dans l’accompagnement des entreprises en difficulté, notre cabinet est reconnu pour sa réactivité, son sens de l’écoute et son exigence de transparence. Classé dans les principaux guides de la profession (Décideurs, Best Lawyers), nous mettons à votre disposition un savoir-faire éprouvé pour traiter rapidement et efficacement tout dossier de Restructuration ou de Procédure Collective.

FAQ

Vous avez une autre question ?

contact@ravet-associes.com

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