Vous cherchez à protéger des actifs stratégiques, à garantir une opération financière ou à sécuriser une transmission ? La fiducie est un levier puissant permettant de confier temporairement la gestion d’un patrimoine à un tiers de confiance, tout en maintenant un cadre contractuel sécurisé. Notre cabinet, avec plus de 30 ans d’expérience en ingénierie fiduciaire, vous accompagne dans la mise en place d’une fiducie adaptée à vos besoins, que ce soit pour une restructuration, un financement ou une stratégie patrimoniale. Nous structurons chaque étape pour garantir la sécurité juridique et l’efficacité économique de votre projet.
La fiducie permet de transférer temporairement des actifs (biens, titres, créances) à un tiers de confiance, appelé fiduciaire, qui les gère selon un contrat défini. Elle est utilisée pour sécuriser des opérations financières, garantir un prêt ou préparer une transmission patrimoniale.
La fiducie peut offrir des avantages fiscaux en différant l’imposition sur certains transferts d’actifs et en optimisant la fiscalité des transmissions d’entreprises. Toutefois, le régime fiscal dépend du montage choisi. Un avocat peut vous aider à maximiser ces bénéfices tout en restant conforme aux réglementations.
La structure dépend de vos objectifs : protection d’actifs, garantie bancaire, transmission. Il est essentiel de rédiger un contrat précis définissant les obligations du fiduciaire et les modalités de gestion. Un accompagnement juridique est recommandé pour sécuriser chaque étape.
Sans une structuration adaptée, vos actifs peuvent être saisis en cas de litige ou de difficultés financières. La fiducie permet d’anticiper ces risques en sécurisant juridiquement vos biens. Un avocat peut vous aider à évaluer vos options et choisir la meilleure protection.
Une fiducie est un contrat engageant, mais elle peut être contestée en cas d’abus ou de non-respect des obligations. La loi n’impose pas de recourir à un avocat pour la contester, mais un conseil juridique peut vous aider à monter un dossier solide et défendre vos droits.