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Cabinet d'avocats en apport cession

Optimisez la transmission et la valorisation de vos titres d’entreprise

Vous souhaitez transmettre ou céder les titres de votre société tout en limitant l’impact fiscal ? Grâce au régime d’apport-cession (article 150-0 B ter), il est possible, sous certaines conditions, de différer l’imposition de votre plus-value et de replacer le capital dans de nouveaux projets. Notre cabinet, forts de 30 ans d'expérience en ingénierie financière, vous accompagne pour mettre en place la structuration la plus adaptée à votre situation et sécuriser chaque étape du processus.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Etape 1
Rendez-vous
Avoir une première analyse de votre problématique et d’apporter les premiers éléments de réponse.
Etape 2
Consultation
Nous définirons la stratégie la plus adaptée à votre situation, en privilégiant toujours la solution la moins longue et coûteuse.
Etape 3
Suivi
En cas de procédure, nous défendons vos intérêts avec rigueur, assurant une rédaction solide et une assistance efficace en audience.
Les Avantages de l’Apport-Cession
Différer l’imposition sur la plus-value
Au lieu d’être taxé immédiatement lors de la cession, vous pouvez bénéficier d’un report d’imposition, à condition de réinvestir dans une société opérationnelle (détail du pourcentage requis, selon votre situation).
Optimiser la transmission de votre patrimoine
Le montage en holding facilite la gestion de vos participations, l’organisation familiale (pacte Dutreil, etc.) et la transmission future à vos héritiers.
Financer de nouveaux projets
En réinvestissant le produit de la cession, vous pouvez développer de nouvelles activités, acquérir des sociétés cibles ou diversifier votre patrimoine professionnel.
Flexibilité et maîtrise
Vous conservez un pouvoir de décision et une vision stratégique globale via votre holding, tout en bénéficiant d’un cadre juridique et fiscal sécurisé.

Nos premiers conseils

Explorez l’article 150-0 B ter en amont pour limiter l’impôt, vérifier la validité de la cession et respecter les conditions d’éligibilité
Sécurisez chaque étape contractuelle : rédigez des actes clairs, structurez votre réinvestissement et réduisez tout risque de redressement
Anticipez l’intégration de votre capital dans de nouveaux projets : consultez un avocat dès le départ pour davantage de sérénité et d’efficacité
À PROPOS DU CABINET
Fort d’une expérience de plus de 30 ans dans l’accompagnement des entreprises en difficulté, notre cabinet est reconnu pour sa réactivité, son sens de l’écoute et son exigence de transparence. Classé dans les principaux guides de la profession (Décideurs, Best Lawyers), nous mettons à votre disposition un savoir-faire éprouvé pour traiter rapidement et efficacement tout dossier de Restructuration ou de Procédure Collective.

FAQ

Qu’est-ce que l’apport-cession ?
Est-ce que le régime d’apport-cession s’applique à tous les types de titres ?
Dois-je réinvestir 100 % du produit de la cession ?
Combien de temps faut-il pour mettre en place un apport-cession ?
Qui peut bénéficier du régime ?

Vous avez une autre question ?

Témoignages

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